Mentions légales

Éditeur

• Responsable de la publication du site : Julie Thibault jthibault@epsi-inc.com
• Responsable de la protection des données & Responsable de la protection des renseignements personnels : Nathalie Sioui dpo@epsi-inc.com
• À votre disposition pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles

Évaluation Personnel Sélection International Inc.
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Canada

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Hébergeur

SMITH
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Évaluation Personnel Sélection International et COMPMETRICA inc. (ci-après « EPSI » ou « nous/notre/nos »), experts en évaluation des talents et en sondages, s’engagent à protéger les renseignements personnels et la vie privée des utilisateurs.

En conséquence, la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels au sujet de nos clients et de nos utilisateurs sont régies par la présente politique.

Notre politique a été élaborée conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des renseignements, plus particulièrement aux dispositions suivantes :

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch.5) (ci-après, « LPRPDE »);
• Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21);
• Règlement (UE) 2016/679, soit le Règlement général sur la protection des données (ci-après, « RGPD »);
• Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec – Projet de loi 64 (2021, chapitre 25) adopté le 21 septembre 2021.

Objectif de la politique
L’objectif de la présente politique (ci-après, « politiques ») est d’informer les utilisateurs des différents sites Web et plateformes d’EPSI (ci-après, « applications ») au sujet des outils qu’EPSI utilise et des engagements qu’EPSI a pris à l’égard de la collecte et du traitement des données à caractère personnel, conformément aux lois actuelles et au RGPD.

Aux fins de la présente politique, le terme « utilisateur » désigne tout visiteur de l’un de nos sites Web, candidat, participant, client ou partenaire bénéficiant de nos services d’évaluation ou de sondage, ou l’un ou l’autre de leurs représentants légaux, ainsi que tout participant invité à une évaluation sur la plateforme de testing ou sur la plateforme de sondage d’EPSI.

Données à caractère personnel des candidats
Rôles du client et d’EPSI en UE
EPSI aide des clients dans le cadre d’évaluations de candidats et de sondages auprès d’employés. Lorsqu’elle fournit des services à un client, EPSI suit les directives du client et agit au nom de celui-ci.

EPSI recueille, utilise, communique et traite des renseignements personnels seulement selon les directives ou l’autorisation du client. Par conséquent, EPSI agit en qualité de sous-traitant à l’égard du traitement des renseignements personnels des candidats dans l’UE et le client est le responsable du traitement.

Tout au long de la présente politique, les énoncés concernant les actes ou les pratiques d’EPSI (comme les renseignements que « nous recueillons », que « nous utilisons », et que « nous partageons ») doivent se lire comme étant des actes posés ou des pratiques exercées par EPSI au nom du client ou avec son autorisation dans la mesure où elles se rapportent à des renseignements personnels de candidats (y compris les participants à un sondage) dans l’UE.

Dans le cadre de l’utilisation des services et de la plateforme d’EPSI à des fins d’évaluation ou de sondage, le client est également responsable du traitement des données fournies par les candidats (y compris les participants à un sondage). Le traitement des données par le client est assujetti aux mêmes obligations prévues par la réglementation.

Quelles données à caractère personnel recueillons-nous ?
Chez EPSI, nous recueillons vos données à caractère personnel lorsque vous faites l’acquisition de nos produits et services et lorsque vous remplissez nos tests ou répondez à nos sondages.

Plus particulièrement, les renseignements que nous recueillons peuvent découler de l’un ou l’autre des éléments suivants :

• Votre saisie volontaire d’une adresse courriel afin que vous puissiez recevoir l’une de nos infolettres;
• La saisie de vos données à caractère personnel lors de l’inscription à l’une de nos applications;
• Votre réalisation d’une évaluation par l’entremise de notre plateforme de testing en ligne (données telles que nom complet, adresse postale, adresse courriel, identifiant unique, adresse IP, navigateur, version du navigateur, date et heure d’accès à la plateforme, etc.);
• Des témoins (ci-après, « cookies ») compilant des données sur votre navigation dans nos sites (comme les affichages de pages Web, les clics sur des liens, les recherches effectuées, etc.).

Utilisation des données recueillies
Selon le scénario, les données seront utilisées comme suit :

• Si vous vous êtes abonné à l’une de nos infolettres, votre adresse courriel sera utilisée afin de vous envoyer directement des courriels et annonces internes;

Fondement juridique : Votre consentement explicite à recevoir ces messages.

• Si vous êtes inscrit à l’un de nos sites Web, vos données seront utilisées pour gérer votre compte (recherche par le service à la clientèle ou résolution de problèmes techniques);

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, à la poursuite de nos intérêts légitimes (résolution de problèmes techniques touchant notre site Web ou nos services).

• Si vous réalisez une évaluation (test en ligne) ou un sondage (sondage en ligne), vos données seront utilisées :
  • Pour vous identifier auprès de l’organisation qui vous a invité à répondre à l’évaluation ou au sondage;
  • Aux fins du soutien technique;
  • Pour produire vos résultats d’évaluation, et;
  • Vos résultats de sondage.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de nos applications sont traitées et stockées au Canada. Cependant, l’emplacement de stockage peut varier selon notre entente avec le client.

Comment obtenons-nous votre consentement à la collecte de vos données à caractère personnel ?
Lorsque vous fournissez des données à caractère personnel afin de réaliser une transaction, de passer une commande visant des produits ou des services ou de remplir un test ou un sondage, nous recueillons des données auprès de vous et utilisons vos données à caractère personnel conformément à la présente politique afin de répondre à votre demande ou de vous fournir le service commandé.

À tout moment, vous pouvez refuser de fournir vos renseignements personnels ou retirer votre consentement, lorsqu’un traitement se fonde sur le consentement. Toutefois, il est possible qu’en l’absence de tels renseignements, nous ne puissions pas fournir le produit ou le service demandé, gérer votre compte ou vous fournir les renseignements demandés.

Est-ce qu’EPSI partage vos renseignements ?
EPSI ne vendra ni ne louera les renseignements personnels de clients auprès de tiers. Cependant, dans le cours normal des affaires, nous pouvons, au besoin, partager vos renseignements personnels au sein de notre entreprise, avec les membres de notre groupe, avec des tiers agissant en notre nom (comme des mandataires, des représentants et des fournisseurs de services), ou comme l’exige la loi. Lorsqu’EPSI est autorisée à le faire en vertu des lois applicables sur la protection des données, elle peut également communiquer des renseignements personnels à des tiers en cas de vente, de cession ou d’un autre transfert de notre entreprise, auquel cas nous exigerons que ces tiers signent une entente de confidentialité ou se conforment aux modalités de la présente politique.

EPSI a pris des précautions pour tenter de prévenir l’utilisation frauduleuse de vos renseignements sur notre plateforme.

Communication prévue par la loi : EPSI peut communiquer vos renseignements comme le permet ou l’exige la loi. Par exemple, un tribunal ou une autre personne ou entité compétente peut nous obliger à produire ces renseignements. Si nous avons des motifs valables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête sur des activités illégales ou inappropriées, nous communiquerons ces renseignements au service de police ou aux autres organismes d’application de la loi ou autres entités d’enquête appropriées.

Comment EPSI protège-t-elle vos renseignements ?
Nous nous soucions de préserver la qualité et l’intégrité de vos renseignements personnels. Les technologies et politiques en matière de sécurité que nos fournisseurs de services techniques et nous utilisons et appliquons nous aident à protéger le mieux possible les données à caractère personnel de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation inappropriée, toute modification, toute destruction malveillante ou accidentelle ou toute perte de données involontaires. Nous améliorons constamment nos procédures de sécurité, au fur et à mesure de l’évolution de la technologie, afin de maintenir une protection maximale. Les membres de notre personnel et du personnel de nos sous-traitants qui ont accès à des données personnelles sont tenus, au moyen d’un contrat écrit, de respecter la vie privée de nos utilisateurs et la confidentialité de telles données.

Par exemple, nous stockons des dossiers électroniques sur des serveurs sécuritaires à accès limité, nous utilisons un système de chiffrement des fichiers pour protéger les données électroniques, nous utilisons des outils techniques comme les coupe-feux et les mots de passe et nous vérifions que nos employés sont formés au sujet de l’importance du maintien de la sécurité et de la confidentialité de tous les renseignements personnels.

Notre plateforme utilise une technologie de chiffrement, comme des protocoles SSL ou TLS, afin de protéger vos renseignements personnels pendant les transferts de données. Les protocoles SSL ou TLS chiffrent l’information de commande, c’est-à-dire l’information d’identification demandée au moment de l’inscription.

Bien que nous ne puissions pas assumer de responsabilité à l’égard du vol, de l’utilisation abusive, de la communication non autorisée, de la perte, de la modification ou de la destruction de données par un tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour éviter que l’une ou l’autre de ces situations ne se produise. Malgré notre vigilance, aucun système n’est totalement infaillible, et c’est en pleine connaissance de cause que vous choisissez de nous transmettre vos renseignements.

Quels sont vos droits en ce qui a trait à vos données à caractère personnel ?
Comme une personne touchée par notre traitement des données à caractère personnel, vous avez certains droits, dont nous vous informons ci-dessous :

1. Droit à l’information : Vous avez le droit de demander une copie des données à caractères personnels recueillies à votre sujet.
2. Droit à la rectification : Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient complétées ou rectifiées si elles sont incorrectes ou incomplètes.
3. Droit de suppression : S’il y a des motifs de le faire, vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel. Cependant, cela s’applique seulement lorsque nous n’avons plus besoin de vos données pour exécuter des contrats intervenus avec vous.
   Révocation du consentement: En règle générale, nous traitons seulement vos données pour exécuter le contrat et ne vous demandons pas votre consentement à l’égard de tout traitement ultérieur. Cependant, si vous nous avez donné votre consentement à l’égard d’un traitement ultérieur de vos données à caractère personnel dans certains cas particuliers, vous pouvez révoquer ce consentement et empêcher le traitement ultérieur de vos données, à la condition qu’aucune autre justification ne soit pertinente. Ce droit de révocation ne s’applique pas aux données que nous stockons pour mener à bien le contrat.
4. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que le traitement de certaines données à caractère personnel soit restreint pendant la durée d’une procédure de plainte ou pour d’autres motifs particuliers.
5. Droit à la portabilité des données : Vous pouvez nous demander de transférer par voie électronique à une autre personne responsable les données à caractère personnel que vous nous avez fournies et que nous stockons encore.
6. Droit de plainte : Vous pouvez porter plainte au sujet de notre traitement de données auprès de nous ou de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Veuillez prendre note que les droits susmentionnés pourraient n’être exercés que par des personnes concernées dans l’Union européenne. En outre, il existe des exceptions aux droits susmentionnés en vertu des lois de l’UE et des États membres de L’UE; par conséquent, vous ne pouvez exercer ces droits dans toutes les situations.

http://epsi-inc.com/wp-content/uploads/2021/04/Liste-des-pays-Autorites-de-controle.pdf

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et par divers moyens, notamment :

• En faisant parvenir un courriel à DPO@epsi-inc.com
• En appelant au 1-866-771-9078 poste 303
• Par courrier postal à l’adresse :
  EPSI – DPO
  A-1020, boulevard Saint-Joseph
  Gatineau (Québec) J8Z 1T3
  Canada

Votre demande doit renfermer une photocopie d’une pièce d’identité officielle valide. Comme la loi le stipule, votre demande sera traitée dans les deux mois suivant sa réception.

Vous pouvez également exercer vos droits directement, dans certains cas :

• Si vous vous êtes abonné à l’une de nos infolettres, vous pouvez vous en désabonner, à tout moment, en cliquant sur le lien inclus à cet effet au bas de chaque courriel;
• Si vous vous êtes inscrit volontairement à l’un de nos sites Web, vous pouvez consulter, éditer et/ou supprimer vos données, à tout moment, en vous connectant à votre compte;
• Pour ce qui est des témoins (cookies), vous pouvez les refuser directement, comme il est expliqué dans la section concernant les témoins.

Quand vos données sont-elles supprimées de façon permanente ?
Nous conservons vos renseignements pendant le temps nécessaire à des fins commerciales légitimes. Nos normes de conservation des renseignements correspondent à ces paramètres. Nous détruirons vos renseignements une fois que nous n’en aurons plus besoin.

Cependant, en ce qui a trait aux participants à une évaluation ou à un sondage, EPSI conservera les résultats d’évaluation pendant la période minimale nécessaire pour nous acquitter de nos obligations juridiques ou contractuelles.

Néanmoins, EPSI se réserve le droit de conserver sous le couvert de l’anonymat une partie ou la totalité des données recueillies (mais sans le prénom ou le nom de famille ou l’identifiant du participant) aux fins d’analyse statistique.

Communiquer avec EPSI
EPSI est responsable du traitement de l’information. Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes au sujet des pratiques de notre organisation en matière de confidentialité, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à DPO@epsi-inc.com (assurez-vous de lire la Politique concernant les témoins (cookies)). Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 1-866-771-9078 ou par la poste à l’adresse suivante :

EPSI – DPO
A-1020, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Z 1T3
Canada

Nous répondrons à votre demande dès que possible, au plus tard 30 jours après la date de réception de votre question.

Modification et acceptation
EPSI se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps, en totalité ou en partie. Tout changement entrera en vigueur au moment de la publication d’une nouvelle politique.

En utilisant les applications d’EPSI, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Version
La présente version de la politique de confidentialité a été mise à jour le 6 juin 2019.

Ce site est édité par EPSI Inc. Nous vous invitons à consulter nos mentions légales.

Usage de ce site Web
Ce site Web appartient à et est opéré par Évaluation Personnel Sélection International Inc. (ci-après « EPSI »). L’usage que vous faites de ce site Web est assujetti aux modalités et conditions suivantes (ci-après « les Modalités ») et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les Modalités sans limite ni réserve. De plus, lorsque vous accédez à une section de ce site Web qui nécessite l’usage d’un mot de passe ou d’un code d’accès, vous déclarez avoir obtenu celui-ci de façon légitime d’EPSI. Si nous n’acceptez pas une quelconque des Modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès à ce site Web et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ses éléments ou dans lequel vous visualisez ces éléments ou par l’intermédiaire duquel vous le faites.

Exclusion de garanties
EPSI ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l’état de ce site Web ou des informations, applications, produits et services y figurant, à sa pertinence à des fins d’utilisation particulières ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur ou quant à la sûreté de toute donnée transmise par l’entremise de ce site Web. TOUS LES ÉLÉMENTS, INFORMATIONS, TESTS, APPLICATIONS, PRODUITS, SERVICES PUBLIÉS SUR CE SITE WEB ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. EPSI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Ces exclusions s’ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les Modalités. Si l’exclusion de certaines garanties n’est pas permise dans votre juridiction, certaines de ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer.

Limitation de responsabilité
EPSI, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants, ne sont aucunement responsables, ni envers vous, ni envers des tiers à l’égard des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages, quels qu’ils soient, y compris des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de l’accès ou l’usage de ce site Web ou de son contenu. Pour plus de certitude, mais sans limitation et nonobstant quoi que ce soit à l’effet contraire, EPSI, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, découlant de ce qui suit ou reliés à ce qui suit :

1. La contre-performance, les retards, les interruptions, les pannes de lignes ou de systèmes de communication, y compris les défauts de communication nuisant à la transmission, à l’exactitude ou à la ponctualité de l’information, du matériel, des messages ou des instructions entre vous et EPSI et/ou empêchant la transmission de ces informations, matériels, messages ou instructions, en totalité ou en partie;
2. L’incapacité d’accéder, en tout temps, à une partie quelconque de ce site Web ou à tout élément de son contenu, des produits ou des services quelconques fournis sur ce site Web;
3. L’interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis grâce à l’Internet, y compris des renseignements personnels;
4. Le manque de convenance, de fiabilité, de ponctualité ou de disponibilité de ce site Web ou d’un élément de son contenu, ou encore de produits ou de services offerts sur ce site Web et;
5. L’omission de la part du Propriétaire du site de prendre des mesures correctives.

Votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser et d’accéder à ce site Web. Si une partie de cette limitation n’est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, elle ne s’appliquera pas.

Les exclusions et limitations susmentionnées s’appliquent, que les réclamations, pertes, dépenses, coûts ou dommages soient fondés sur une base contractuelle ou extracontractuelle, ou sur toute autre théorie de la responsabilité, et ces limitations et exclusions s’appliquent même si EPSI a été avisé de la possibilité de telles réclamations, pertes ou dépenses, ou encore de tels coûts ou dommages.

Étant donné que certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité d’EPSI dans de tels territoires est limitée, dans la mesure autorisée par la loi.

Indemnisation
Vous consentez et vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser EPSI, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants de toutes responsabilités et réclamations, de toutes poursuites provenant d’un tiers et de tous dommages (incluant les frais raisonnables d’avocats et d’experts) découlant du défaut de votre part de respecter les Modalités ou d’un acte, d’une négligence ou d’une omission de votre part résultant de l’utilisation de ce site Web, par vous ou par toute personne à qui vous donnez accès à votre système informatique ou votre mot de passe ou code d’accès et qui l’utilise pour votre compte.

Mot de passe ou code d’accès personnel
L’accès à certaines sections de ce site Web, incluant les sections « tests en ligne » et « gestion de tests en ligne », nécessite un mot de passe ou un code d’accès personnel. En accédant à ces sections, vous certifiez avoir légitimement obtenu le mot de passe ou le code d’accès personnel auprès des responsables du site. Si vous avez reçu un mot de passe ou un code d’accès personnel, vous acceptez de :

1. Le garder confidentiel;
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Droits d’auteur et marques de commerce
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Les éléments figurant dans le site Web, notamment les textes (incluant les tests, rapports de tests, grilles d’analyse, grilles réponse), images, illustrations, graphiques, logiciel, code HTML, audioclips et vidéoclips le cas échéant, appartiennent à EPSI ou sont fournis par celle-ci en vertu d’une licence. EPSI ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie par rapport au fait que ces éléments n’enfreignent pas les droits d’une autre personne ou entité. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur au Canada et dans d’autres juridictions ainsi que par toutes conventions internationales applicables. En conséquence, les éléments affichés, transmis, communiqué au public par télécommunication, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, quelle qu’en soit la forme, et notamment que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou de fichier exécutable, sans l’autorisation écrite d’EPSI sauf dans la mesure où ces actes constitueraient une conséquence technologique du fait de naviguer sur ce site Web. Les marques de commerce figurant dans ce site Web (les « Marques »), sont des marques, enregistrées ou non, d’EPSI, ou de tiers ayant consenti une licence à EPSI, et appartiennent à leurs propriétaires. Rien dans ce site Web ne peut être interprété comme vous conférant des droits d’utilisation des marques et des éléments protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

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1. Empêcher un autre usager de faire usage du site Web ou de ses services ou en limiter l’utilisation par toute personne;
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   Afficher sur le site Web ou transmettre à travers celui-ci des éléments constituant des sollicitations de vente ou d’achat, de la publicité ou du matériel promotionnel.

En complétant des tests ou transmettant de l’information à EPSI à travers le site Web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire d’un tel élément ou information accorde expressément) à EPSI une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances, irrévocable et non exclusive qui lui permet de copier, d’adapter, d’exploiter, d’utiliser, de communiquer, ces éléments et informations pour les fins de ses activités. En outre, vous garantissez que tous les « droits moraux » relatifs à ces éléments ont fait l’objet d’une renonciation.

Surveillance
EPSI se réserve le droit de surveiller l’accès à ce site Web, de même que toute activité de ce site Web. De plus, EPSI peut, à sa discrétion, intervenir afin de faire respecter les Modalités, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet effet. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous consentez expressément à une telle surveillance, le cas échéant, et à toute éventuelle intervention.

Liens
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Exactitude des renseignements
EPSI peut mettre à jour les renseignements ou éléments figurant dans ce site Web de temps à autre, mais rien ne garantit que ces renseignements ou éléments sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.

Responsabilité quant au système informatique
Vous demeurez, en tout temps, responsable de tout dommage causé à votre système informatique par :

1. Le branchement, la configuration et la compatibilité des différentes composantes dudit système;
2. L’utilisation de tout matériel provenant de tout site Web;
   • L’accès à tout site Web ou;
3. Le téléchargement des données, logiciels ou virus.

EPSI, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants n’ont aucune responsabilité que ce soit pour l’accès illicite à votre système informatique par des pirates informatiques et la qualité, la fiabilité, la compatibilité et la rapidité des services par un fournisseur de services Internet.

Risques reliés à l’Internet
Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Ainsi, aucun renseignement personnel ne devra être transmis par vous à EPSI par courriel, sauf si des mesures ont été prises pour assurer la sécurité de la transmission. Vous reconnaissez qu’EPSI, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables envers vous ou quelque tiers que ce soit des dommages ou préjudices subis relativement à un courriel envoyé à EPSI ou par EPSI à votre demande. Vous assumez les risques associés à une telle transmission.

Virus, etc.
EPSI ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels vous accédez sur ce site Web ou à partir de celui-ci seront exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes dommageables, que l’accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

Réserve de droits
EPSI se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les Modalités. Aucune disposition des Modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle d’EPSI ou d’une autre personne ou entité.

Loi applicable
Ce site est contrôlé et exploité par EPSI à partir de Gatineau, Québec, Canada et les Modalités sont régies par les lois applicables du Québec et les lois fédérales canadiennes y étant applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des Modalités.

Divisibilité
Si une disposition des Modalités est déclarée illégale, invalide ou d’un caractère non exécutoire par une autorité compétente dans un territoire quelconque, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère non exécutoire n’a aucun effet sur la disposition en question dans un autre territoire et ne rend aucunement cette disposition illégale, invalide ou non exécutoire dans un autre territoire, et n’a pas non plus d’effet, notamment sur le plan de la légalité, de la validité ou du caractère exécutoire, sur quelque autre disposition des présentes dans tout territoire.

Modifications des modalités
EPSI peut modifier ou autrement mettre à jour les Modalités de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des Modalités au moment où vous accédez à ce site Web.

Témoins (Cookies)
Vous consentez à l’utilisation de « témoins » (petits fichiers textes adressés à votre fureteur) par EPSI. Les témoins sont ensuite utilisés afin de nous rappeler vos préférences et de rendre votre prochaine visite sur ce site Web plus efficace et afin de permettre à EPSI de vous offrir un meilleur service en personnalisant le contenu auquel vous et d’autres utilisateurs aurez accès dans ce site. La plupart des fureteurs sont conçus pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser.

Aucune renonciation
Le défaut d’EPSI de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevant des Modalités ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Résiliation
Vous reconnaissez qu’EPSI peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre utilisation ou à votre accès à ce site Web ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant à ce site Web ou à un de ses services (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites) pour quelque motif que ce soit, y compris si EPSI croit que vous avez violé les Modalités. En outre, vous reconnaissez qu’EPSI ne sera aucunement responsable envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfaits de ce site Web ou d’un de ses services, d’une des Modalités ou d’une des conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques EPSI relativement à l’exploitation de ce site ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser ce site Web ou le service en question.

Cession
La présente entente est conclue avec vous à titre personnel et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à qui que ce soit.